Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Morat » désigne Morat, organisme de formation financière, dont le siège est Rue du Simplon 15, 1800 Vevey, Suisse.
• « Participant » désigne toute personne physique qui s'inscrit à un programme de formation proposé par Morat.
• « Programme » désigne l'une des formations proposées par Morat (Trouver ses repères, Épargne sereine, Cap sur la retraite).
• « Accord » désigne le contrat formé entre Morat et le Participant à la confirmation de l'inscription.

2. Acceptation des conditions

En s'inscrivant à un programme de Morat, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans et capables de contracter selon le droit suisse.

3. Description des prestations

Morat propose des programmes de formation en éducation financière destinés aux adultes de plus de 40 ans. Ces programmes ont une vocation exclusivement pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, en gestion de patrimoine ou en produits financiers au sens de la loi suisse sur les établissements financiers (LEFin).

Les programmes sont proposés en présentiel dans les locaux de Morat à Vevey, ou à distance selon les modalités convenues lors de l'inscription. La disponibilité des places est limitée et confirmée par écrit.

4. Inscription et confirmation

L'inscription à un programme est finalisée à réception de la confirmation écrite envoyée par Morat. Aucune place n'est réservée avant cette confirmation. Le Participant s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

En cas d'impossibilité de participation après confirmation, le Participant est invité à nous en informer dès que possible afin de convenir d'une solution adaptée.

5. Responsabilités du participant

Le Participant s'engage à :

• Respecter les autres participants et les formateurs
• Ne pas enregistrer les séances sans autorisation écrite préalable
• Ne pas reproduire ou distribuer les supports de formation sans accord de Morat
• Utiliser les informations reçues à des fins personnelles uniquement

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, méthodes, documents et contenus remis dans le cadre des programmes sont la propriété exclusive de Morat. Le Participant bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial pour les documents remis. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est soumise à autorisation écrite préalable.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, sur notre site. Le paiement est dû à la confirmation de l'inscription, sauf accord particulier. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la confirmation d'inscription.

En cas d'annulation par le Participant plus de dix jours calendaires avant la date de la séance, le remboursement intégral est effectué. En deçà de ce délai, aucun remboursement n'est dû, sauf en cas de force majeure dûment justifiée ou de report possible sur une date ultérieure.

8. Termes spécifiques à la formation

Les programmes de Morat sont des formations pédagogiques. À ce titre :

• Aucun certificat professionnel ou diplôme reconnu n'est délivré à l'issue des programmes
• Les supports remis constituent un carnet de parcours personnel non certifié
• La présence à toutes les séances est souhaitée pour un apprentissage optimal
• En cas d'absence à une séance, un rattrapage peut être proposé dans la mesure du possible

9. Clauses de non-responsabilité

Les programmes de Morat ont un but exclusivement pédagogique. Morat ne peut être tenu responsable des décisions financières prises par le Participant à la suite d'une formation. Les informations dispensées ne constituent pas un conseil financier personnalisé au sens légal du terme.

Morat s'engage à maintenir à jour ses contenus pédagogiques mais ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'adaptation à la situation personnelle de chaque Participant.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, Morat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels découlant de l'utilisation de nos programmes. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des frais de formation effectivement payés par le Participant.

11. Résiliation

Morat se réserve le droit d'annuler ou de reporter un programme en cas de force majeure, de nombre de participants insuffisant ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, le Participant est informé dès que possible et les frais d'inscription sont intégralement remboursés ou reportés selon sa préférence.

12. Résolution des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Vaud, siège de Morat, seront seuls compétents.

La loi fédérale sur la protection des consommateurs (LPC) reste réservée dans les cas applicables.

13. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions générales était déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Morat et le Participant et remplacent tout accord antérieur.

14. Modifications

Morat peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur ce site. En cas de modification substantielle, les participants inscrits à un programme en cours en seront informés par e-mail.